Article 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre :
D’une part, SAS Étape ludique, société au capital de 14 000 euros, inscrite au RCS lille sous le numéro 979 634 284 situé au 2 A bis rue du Maréchal Foch 59320 Haubourdin
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne : www.letape-ludique.com.
L'étape ludique vend ses produits en ligne par le biais de son site internet.
L'étape ludique (Le site) est rattaché au magasin physique Boutik ludik dans laquelle est pratiquée la vente directe. Le retrait marchandise (click and collect se fait au sein même du magasin).
La grande majorité des références présentes en magasin sont également référencées sur le site internet.
Article 2 - Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, L'étape ludique s’efforce de présenter au mieux les produits ainsi que leurs caractéristiques. Nous invitons nos clients à en prendre connaissance et en cas d' incompréhension de nous contacter afin d' avoir tout complément d informations qu'il jugera essentiel.
L'étape ludique se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. L'étape ludique n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de l'Etape ludique.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.letape-ludique.com, tous les Produits vendus sur notre site sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 3 - Prix des produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco et pour les livraisons dans les états de la Communauté Européenne.
Les tarifs des fournisseurs étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur notre site à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Article 4 - Garantie des Produits
Concernant les éventuels problèmes liés à un défaut de fabrication ou de pièces manquantes lors de l’ouverture d’un jeu neuf, toute demande pourra être faite directement auprès de l’éditeur/distributeur du jeu en France. Les coordonnées de celui-ci pourront vous être communiquées sur simple demande par mail ou par le formulaire de contact de notre site web. Sur demande du client, cette demande auprès de l’éditeur pourra-t-être effectuée par nos services en prenant en compte toutefois qu’un délai supplémentaire pourrait-être nécessaire.
Article 5 - Disponibilité des Produits
Nous veillons à mettre à jour quotidiennement nos stocks et sommes tributaires des approvisionnements et des disponibilités de nos fournisseurs.
En cas de rupture produit un bandeau sera apposé sur le produit et il ne sera pas possible d ajouter le produit au panier.
Article 6 - Expédition et délais
Les expéditions s'effectuent, dans la plupart des cas, dans les 48h après le passage de la commande. Sauf mentions contraires indiquées dans le panier et sous réserve que votre commande ne contienne pas de produit en précommande.
Les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif par nos prestataires et peuvent varier en fonction des contraintes par exemple géographiques, climatique ou sanitaire...
Retrait sur place est possible. Vous pouvez récupérer votre commande directement à notre magasin : Boutik ludik situé au 2A bis rue du Maréchal Foch 59320 Haubourdin.
Article 7 - Risques liés au Transport
Erreur de livraison
- L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison :
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
Retards de livraison liés au transporteur :
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Esprit Jeu afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition. Dans ces conditions, nous nous chargeons d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, nous effectuerons une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.
Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves nous notifier par courrier électronique afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans nos locaux que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, L'étape ludique ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison
Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, l'étape ludique ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
Article 8 - Commandes
Pour passer commande sur www.letape-ludique.com, il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe. Cet identifiant de compte pourra, selon vos préférences, être créé avant ou pendant votre première commande.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur notre site. Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " lors de la création d'un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment nous contacter afin d’être informé du suivi de sa commande.
Article 9 - Modalités de Paiement
Moyens de paiement
Votre règlement peut s'effectuer de trois manières :
En ligne : sur le site www.letape-ludique.com par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard)
Par virement bancaire : Les données nécessaires au virement sont fournies sur le site dans le détail de votre commande, dans votre espace client. Les éventuels frais de virements restent à votre charge. Votre commande sera prise en compte dès réception de votre virement.
L'étape ludique met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par L'étape ludique ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client. Nous conservons un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, un bon de livraison est envoyé dans le colis, en ne laissant apparaitre que la référence des produits achetés.
Article 10 - Droits de Rétractation
Annulation de la Commande Avant expédition :
Nous offrons à nos Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée. Le Client doit nous contacter afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.
Conditionnement :
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance.
Tout endommagement constaté d'un produit en retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état.
Article 12 - Attribution de Juridiction
Les Clients qui commandent via le site www.letape-ludique.com, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Lille.
Article 13 - Informatique et Libertés
Les visiteurs ou Clients du site www.letape-ludique.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. L'étape ludique se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.